Conditions générales de vente


 

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente, décrites ci-après, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé du site (dénommé le Client) et le Vendeur www.fanfare.design appartenant à la société fanfare sprl qui en est la conceptrice et l'exploitante.


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du Vendeur, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les termes des relations commerciales et contractuelles entre les parties à savoir le Client et la société fanfare sprl dans le cadre de l'usage du site www.fanfare.design à des fins d'achat en ligne de biens et services.

3. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

4. Informations sur les produits


www.fanfare.design présente ses produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.


Les offres de www.fanfare.design ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks. www.fanfare.design se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d'un produit.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site www.fanfare.design sont en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande ou par courrier électronique et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés.

6. Acceptation des commandes

Les commandes définitivement confirmées devront encore être acceptées par www.fanfare.design. Elles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique qui confirmera cette acceptation.


Les commandes ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande par Bpost (Poste belge).

La marchandise est transportée aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par le Client. A dater de ce moment, le Client en assume seul les risques.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les risques liés au transport sont supportés par fanfare sprl sous la condition que le Client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port.

Dans l’hypothèse où le Client reçoit un/des produit(s) livré(s) défectueux, endommagé(s) (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à sa commande, le Client doit refuser le colis.

En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le Client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail à cette adresse : info@fanfare.design.

À réception des produits retournés, fanfare sprl procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du/des produit(s).

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), fanfare.design ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une commande.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l'accord de retour à la société fanfare sprl dans son intégralité à l'adresse suivante :

fanfare sprl

Chaussée de Thuin, 166

6032 Charleroi

Belgique

Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu'aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.

8. Echange et remboursement

Conformément au droit belge, tout Client établi est en droit de notifier à fanfare sprl qu’il renonce à son achat, le délai de rétractation est de 14 jours à partir de la date de réception de la commande. La charge de la preuve de cette date est supportée par l’utilisateur.

Afin d’exercer son droit de rétraction, le client doit renvoyer le produit à sa charge, dans leur état d’origine et dans leur emballage initial. fanfare sprl procédera au remboursement du produit dans un délai de 30 jours. 

L’adresse pour le retour est :

fanfare sprl

Chaussée de Thuin, 166

6032 Charleroi